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Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur Cette loi, dite « Savary », a été intégrée au Code de l’éducation mais les références y sont encore courante. Elle est donc caduque depuis l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000 (sauf son article 10)
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur
Cette loi, dite "Savary", a été intégrée au Code de l’éducation mais les références y sont encore courante. Elle est donc caduque depuis l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000 (sauf son article 10).
Documents joints
Loi Savary
(PDF - 213.7 ko)
- Juillet 2007 : Réforme de l’Autonomie des Universités
- Arrêté du 17 juillet 1992 modifié en 2004 sur les centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES)
- Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP
- Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP)
- Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur
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