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Le DMP : l’outil central de notre future pratique professionnelle
Le DMP qu’est ce que c’est ?
Le Dossier Médicale Personnalisé, c’est le carnet de santé informatique et sécurisé du patient, qui l’accompagnera tout au long de sa vie. Son but est d’améliorer la prise en charge et la continuité des soins pour le patient et éviter les interactions médicamenteuses dangereuses. Le DMP devrait également permettre de réaliser des économies pour le système de santé en évitant les examens inutiles ou redondants. L’accès au DMP sera sous le contrôle exclusif du patient, ce qui permettra de respecter l’indispensable secret médical.
Les origines du DMP : Le DMP voit le jour par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et s’inscrit dans le cadre législatif de l’hébergement des données de santé au sein de la loi du 4 mars 2002. La loi prévoit qu’au 1er Juillet 2007 chaque patient doit pouvoir ouvrir un DMP. Le Ministère a alors fondé le GIP-DMP avec pour but la mise en place effective du DMP. Ce dossier est dès lors devenu une des priorités du Ministère de la Santé.
Le GIP-DMP : C’est le Groupement d’intérêt Public pour le Dossier Médical Personnalisé. Il regroupe l’Etat, l’Assurance Maladie et la Caisse des dépôts et consignation. Cette constitution a été approuvée par le Gouvernement par un arrêté en date du 11 avril 2005. Le GIP-DMP est présidé par Dominique Coudreau et dirigé par Jacques Sauret. Il a pour objectif de mettre en place le DMP de manière à ce que celui-ci soit ouvert aux patients en 2007. Pour assurer sa fonction, le GIP remplit les missions suivantes :
- Relationsavec les représentants des professions de santé et les associations de patients au sujet du dossier médical personnel ; information des professionnels de santé et du public sur le dossier médical personnel.
- Définition des données de santé à caractère personnel, relatives à la prévention, au diagnostic ou aux soins, qui pourront figurer dans le dossier médical personnel, et permettant en particulier le suivi des actes et prestations de soins, dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-8 du code de santé publique.
- Définition des conditions d’hébergement et d’accès au dossier médical personnel, qu’il s’agisse de consulter ou de modifier le dossier médical personnel, et des conditions de transmissions des différentes catégories de données de santé qui figureront dans le dossier médical personnel, en préparation du décret d’application de l’article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale et du décret en conseil d’Etat prévu par l’article L. 1111-9 du code de la santé publique.
- Pilotage et mise en oeuvre de la généralisation du dossier médical personnel.
Les défis à relever pour le DMP :
DMP et sécurité : La nécessité de secret médicale impose une sécurité maximale pour l’hébergement des données de santé. La solution retenue est un hébergement privé sous contrat avec l’Etat. Le code d’accès au DMP du patient est en cours de discussion. Récemment, des failles de sécurité se sont révélées lors des expérimentations. De nouvelles solutions sont dès lors envisagées pour y remédier.
DMP et secret médical : Selon Xavier Bertrand, le DMP sera efficace s’il est conçu comme « un pacte de confiance entre le patient et son médecin ». A cet effet, le DMP doit se soumettre à un strict secret médical notamment parce qu’il sera lu par tous les personnels de santé. Un des points fondamentaux du débat autour du DMP réside dans le masquage de l’information médical par le patient et le masquage de ce masquage afin que le professionnel de santé ne puisse pas voir qu’une information lui est cachée.
DMP et Urgence Vitale : Qu’en est il du cas ou le patient n’est pas en état de donner son consentement pour l’ouverture ou la consultation d’un DMP, notamment dans le cadre des urgences vitales ? Aujourd’hui le débat fait rage. Il est envisagé une sorte de « dispositif brise glace » pour permettre aux médecins urgentistes d’accéder au DMP d’un patient « hors d’état d’exprimer sa volonté » dans une « situation comportant un risque immédiat pour sa santé ».
Le Calendrier de la mise en place du DMP :
9 janvier 2006 : Choix des hébergeurs après démonstrations des prototypes en fonction des critères de pertinence et de fiabilité des systèmes informatiques.
1er juin 2006 : début des expérimentations sur différents secteurs géographiques. Les différentes expérimentations vont porter sur plus de 30 000 DMP. D’ores et déjà ce sont ses expérimentations qui ont permis de déceler des failles dans les systèmes de sécurité et donc de faire les ajustements nécessaires.
Printemps 2007 : déploiement progressif du dispositif DMP.
1er Juillet 2007 : Généralisation du dispositif DMP. A cette date, tout patient pourra ouvrir son DMP. Le dispositif s’étendra progressivement jusqu’à ce que tous les professionnels de santé puissent alimenter le DMP.
Pourquoi l’ANEMF doit s’y engager : Le DMP c’est l’outil indispensable de notre future activité professionnelle. Et parce que nous serons tous appelés à manipuler un DMP il est du devoir de l’ANEMF de faire pression sur les pouvoirs publics afin que, dès le second cycle des études médicales nous soyons formés au maniement du DMP. Parce que nous sommes externes nous devons aussi pouvoir avoir un accès restreint au DMP au même titre que tous les autres professionnels de santé. L’étudiant en médecine au cœur de la chaîne de soin ? Bien plus qu’un slogan c’est une véritable vision de notre place dans le système de santé que l’ANEMF doit défendre. La prise en compte des étudiants en médecine dans le dispositif DMP est dès lors indispensable !
Les textes indispensables pour comprendre le DMP :
- La loi du 13 août 2004 portant création du Dossier Médical Personnel : - Article L161-36-1 - Article L161-36-2 - Article L161-36-3 - Article L161-36-4 - Article L162-1-14
- Textes de loi concernant l’acces aux données de santé : - Article L1111-7 du code de la santé publique (CSP) - Article L1111-8, du code de la santé publique (CSP)
- Textes officiels sur l’hébergement des données de santé et agrément : - Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique. - arrêté du 7 février 2006 fixe la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel publié le 15 février 2006
- Textes officiels sur la confidentialité : - Article L1110-4 du code de la santé publique (CSP)
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