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Être élu Voilà un article qui permet de se faire une idée des champs d’actions d’un élu étudiant
Extraits de la loi Savary de 1984 :
« Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.
Ils sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités, afin d’assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle préparant notamment à l’exercice d’une profession.
Ils sont autonomes. Exerçant les missions qui leur sont conférées par la loi, ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels. »
Un élu étudiant est un représentant des étudiants, une sorte de délégué de classe pour toutes les promos !
Il y a plusieurs sortes de conseils dans lesquels les élus étudiants siègent :
- conseils de gestion, ou conseils de faculté
- conseils centraux ou conseils d’université
- conseil d’administration du CROUS
- Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche CNESER
- CNOUS
- autres collectivités
L’université est composée de plusieurs « composantes » :
- les unités de formation et de recherche (UFR), elles-mêmes divisées en départements
- les écoles internes et les instituts, également divisés en départements
- les laboratoires de recherche
CONSEILS DE COMPOSANTE (ou conseils d’UFR) :
On les appelle communément les facultés ! Elles sont régies par l’article 32 de la loi Savary.
Divisés en 2 parties souvent : un conseil d’administration, qui administre l’UFR au quotidien, et propose au CA de l’Université son budget, et demande l’attribution de postes ; un conseil de la pédagogie (ou comité des études...), qui propose au CEVU les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle de connaissance et de validation des acquis, l’organisation des diplômes...
Il faut savoir qu’en médecine, à partir du second cycle, la faculté n’a plus aucun compte à rendre à l’université : c’est le statut dérogatoire (plus de précisions avec lolo qui doit avoir un arrêté quelque part...).
CONSEILS CENTRAUX :
Divisés en conseil d’administration (CA) et comité des études et de la vie universitaire (CEVU) et conseil scientifique.
Le CA est l’organe décisionnel de l’université : vote des budgets, répartition des emplois allouoés par le ministère, détermine la politique de l’université, il approuve les accords, les conventions, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de dons et legs, les acquisitions immobilières...
Il valide les décisions du CEVU et du conseil scientifique.
Il autorise le président de l’université à engager une action en justice, et il peut donner délégation au président.
Le CEVU est un organe consultatif qui organise les demandes d’habilitation des diplômes, et qui s’occupe de tout ce qui touche aux études et à la vie universitaire. Il est là pour améliorer les conditions d’études et de vie des étudiants.
Il favorise les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives, il essaie d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et permet de leur facilité l’entrée dans la vie active...
Il examine les mesures relatives aux activités de soutien (tutorats), aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation...
Le CS est un autre organe consultatif, qui est plus pour le troisième cycle, car il gère les orientations politiques de recherche, ainsi que la répartition des crédits de recherche.
CA DU CROUS
Le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires est dirigé par un conseil d’administration, qui définit les politiques du CROUS : ouverture des cafètes, logements....
Un élu étudiant est donc représentant des autres étudiants auprès de ces structures !
Ils permettent un contact privilégié entre l’administration, les profs et les étudiants.
Les élus doivent être acteurs de la vie étudiante sous toutes ses formes :
pour faire fonctionner la démocratie étudiante
pour permettre le développement de projets étudiants grâce au FSDIE de l’université et au Fonds cultur’action du CROUS...
Les élus qui appartiennent à l’asso donnent une légitimité à l’asso, un poids supérieur : c’est la représentativité, qui permet à l’asso de parler au nom des étudiants.
LES GRANDS ELECTEURS
Les élus en conseils centraux vont devoir voter pour élire les élus étudiants au CNESER : les dossiers d’habilitation, les budgets etc. passent au CNESER après être passés dans les conseils centraux. Les élus CNESER participent donc aux débats nationaux sur l’enseignement supérieur et la recherche.
Les élus CNESER sont au nombre de 11.
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est une instance consultative que le ministre doit obligatoirement consulter sur :
La politique pédagogique proposée par les pouvoirs publics,
Les orientations générales des contrats d’établissement,
La répartition des moyens.
Il rend un avis sur tous les textes juridiques relatifs à l’Enseignement Supérieur.
Il est la juridiction d’appel des sections disciplinaires des Universités.
Il est composé de 61 membres dont 22 étudiants élus (11 titulaires et 11 remplaçants) pour 2 ans par et parmi les élus des grands conseils.
Il est présidé par le Ministre de l’Éducation Nationale.
De même, les élus CROUS vont voter pour les élus CNOUS... Les élus CNOUS sont au nombre de 8.
LE ROLE DE L’ELU ETUDIANT :
- Administrateur de l’Université, au même titre que les enseignants ou que les IATOSS.
- Porte parole des étudiants de l’Université (et non de sa filière).
- Interlocuteur privilégié de l’administration et des pouvoirs publics.
- Source de proposition pour l’évolution de l’Université, des diplômes, de la vie étudiante.
- Gestionnaire du FSDIE.
Si vous avez des questions sur ce topo concernant la vie quotidienne de l’élu, n’hésitez pas !!!
Vous pouvez les poser sur nos forums : http://www.e-carabin.net/forumdisplay.php ?f=112
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