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Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP) Ces décrets (no 2000-250, 2001-808 et 2001-1010) permettent de différencier les divers EPSCP suivant leur statut en référence à la « loi Savary ». Ces decrets concernent les établissements dits « articles 34 », instituts et écoles extérieurs aux universités, et les « articles 37 », grands établissements, écoles française à l’étranger et écoles normales supérieures, étaient plus difficiles à classer

Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP) 

Ces décrets (no 2000-250, 2001-808 et 2001-1010) permettent de différencier les divers EPSCP suivant leur statut en référence à la "loi Savary".Ces decrets concernent les établissements dits "articles 34", instituts et écoles extérieurs aux universités, et les "articles 37", grands établissements, écoles française à l’étranger et écoles normales supérieures, étaient plus difficiles à classer.

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